« Sur des questions fondamentales telles que le régime de TVA et la réglementation fiscale, nous attendons toujours que le Gouvernement apporte les réponses que le Tiers Secteur demande et, surtout, mérite, pour mener à bien son activité de manière consciente et durable dans l’intérêt général du pays ».
Vanessa Pallucchi, porte-parole du Forum du Tiers Secteur, a déclaré : « L'inquiétude est forte, car il s'agit d'aspects fondamentaux pour créer les conditions propices au fonctionnement du Tiers Secteur et à la création de cette valeur sociale reconnue à tous les niveaux institutionnels. C'est pourquoi nous avons écrit ces derniers jours aux vice-ministres Maurizio Leo et Maria Teresa Bellucci, leur demandant d'activer les tables rondes annoncées entre leurs ministères, l'Agence des recettes et les représentants du Tiers Secteur, afin d'examiner les problèmes critiques signalés en matière fiscale et d'identifier des pistes de solution communes. Plus encore, en ces jours où le texte du décret fiscal est en cours d'élaboration, nous rappelons l'urgence de mesures cruciales pour le Tiers Secteur : il est temps que le gouvernement agisse en faveur du monde associatif, du bénévolat et de l'économie sociale. »
« En particulier, la question de l'entrée en vigueur, à partir de janvier 2026, du nouveau régime de TVA pour les entités non commerciales persiste, un risque qui n'a pas été écarté. Ceci, souligne Pallucchi, malgré les nombreuses assurances du gouvernement, notamment quant à la validité de la solution proposée par le Forum pour résoudre le problème, qui n'a toutefois jamais été suivie d'une réponse concrète. » Il y a quelques mois, par ailleurs, « la Commission européenne a finalement donné son feu vert au paquet fiscal pour le tiers secteur après de nombreuses années d'attente : une nouvelle que nous avons saluée, notamment parce que la lettre de confort souligne la valeur sociale et les particularités de ce monde, qui mène des activités d'intérêt général et se distingue du profit ». Cependant, « l'interprétation de certaines règles par l'administration financière nationale reste absolument nécessaire, afin que les entités intéressées puissent faire des choix éclairés et planifier leurs activités futures », conclut le porte-parole du Forum du tiers secteur.